Conditions Générales de Ventes

PAIEMENT: Avec la commande 

MODE DE PAIEMENT :  - Par Carte bancaire en ligne 

Par virement bancaire:
IBAN: FR76 3002 7170 1000 0674 58401 72;
BIC: CMCIFRPP

MONNAIE : Prix présentés en €;

INCOTERM: "Départ Usine"; Ou livraison "destination" à calculer selon le poids;

T.V.A. : 20 % Livraison sur territoire France;
T.V.A. : 21 % Livraison sur territoire Belgique;

Vers la C.E.E. avec n°TVA: Livraison intracommunautaire avec « Exonération de TVA, art.262 ter I du CGI »: peuvent être appliqué avec paiement par virement (prendre contact).

DOMICILIATION BANCAIRE : CIC Nord Ouest

IDENTIFIANT DE COMPTE BANCAIRE :

IBAN : FR76 3002 7170 1000 0674 58401 72;
BIC: CMCIFRPP

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : le bien reste la propriété exclusive du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix. 

LIVRAISON: PROCÉDURE A SUIVRE LORS DE LA RÉCEPTION DE VOS COLIS 

* À L'EXTÉRIEUR : Si l'état est désastreux, refuser et faire repartir avec le livreur (déchiré, mouillé, enfoncé...);

 C'est la seule procédure qui rend responsable la société de transport. Cela déclenchera une procédure d'expertise officielle. Sinon même des réserves écrites "après" ne servent à rien. 

* À L'INTÉRIEUR : comparez les pièces reçues et le bon de livraison.


SERVICE APRES VENTE:

- Conserver impérativement l'emballage complet, et le stocker en un lieu sûr. Il sera précieux car indispensable en cas de demande de service après-vente comme une panne (notamment sous garantie), il sera utilisé exclusivement et exigé en cas de retour par les moyens de transports habituels ;

- En cas de retour SAV: le port "aller" est à la charge du client, Prophilm se chargeant du retour vers le client des équipements traités en S.A.V.

De quoi dépendent le retour et le remboursement ?
Ce site concerne des produits professionnels à professionnels : il ne concerne pas la vente à distance sous le code de la consommation aux particuliers. Tous clients payant son "panier" de commande confirme et accepte ces conditions de vente et la mise en oeuvre professionnelle du produit.
Si un client non professionnel dans son activité souhaite "un droit de rétractation", il se manifeste explicitement dans un délai de 14 jours, comme par écrit et téléphone.
Dans les conditions d'un équipement standard, sans le remboursement des frais de livraison "aller" et "retour" à la charge du client particulier, nous acceptons la reprise de l'équipement après inspection de l'état de remise sur le marché (sinon déduction des coûts de remise en état neuf a priori).

Des conditions rendent possible le retour du produit, comme détaillées ici:
* Le produit est standard chez nous.
* Le produit revient en état normal extérieur et fonctionnel établi par les moyens appropriés habituels d'emploi. C'est à dire que tout autre client pourra le trouver parfaitement convenable.
* Une discussion préalable professionnelle et transparente permet, à cet effet, de valider la destination du produit ou non avant la vente, disponible avec un technico-commercial en ligne.

Des contextes sont exclus pour le retour du produit, comme détaillés ici:
* La création du produit est personnalisée (un design imprimé)
* Le produit, bien que de conception connue, est hors normes en dimensions, selon la demande sur le marché, car fabriqué à la demande;
* Les produits dont l'emballage n'est plus fonctionnel (Précautions de stockage shunté).
* Le calage interne a disparu ou doit être remplacé (partie complémentaire de l'emballage);
* Les produits qui ont été démantelés en sous -ensemble et remis en vrac;
* ou mis en route en "production": démarrage des encres dans une imprimante;
* ou le compteur d'une machine indique un pic d'utilisations dissimulées professionnelles et non pas une simple mise en route);
* Produits périssables ou scellés pour des raisons d'hygiène ou de santé, s'ils ont été ouverts après livraison (comme les textiles sous blister soudés);

Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client.

Information du vendeur et retour du produit :
Vous devez informer le vendeur de votre décision de retourner le produit. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il reçoive le produit et une preuve d'expédition de votre part. Un formulaire de rétractation est disponible pour les particuliers.

Délai de livraison

Selon les types de moyens de transport :
* 1 à 2 jours : Colis express, type Chrono18, acheminés sous 1 à 2 jours en France (En Belgique, considérer 2 jours par sécurité. Il peut y avoir +/-1 jour;
* 2 à 5 jours : Transporteurs, type GEODIS, pour gros colis de plus de 15kg; pour Palette ou demi-palette au delà de 25/30kg & colis nombreux; Emballages caisse bois hors norme comme 2m80;

Estimation en fonction de l'horaire de la commande (colis express):
> Avant 11h a.m.: J+1 (/2 en zones accès restreints);
> Après 11h a.m.: J+2 (/3 accès restreints);
* Produits standards personnalisés en interne: J+2 (marquages à-poser textiles, à-poser adhésifs)
* Adhésifs : J+2
* Floc : gamme standard J+1 dispo en quantité limité (Noir: stock important). Gamme "étendue" J+4;