Conditions générales de ventes

PAIEMENT: 
Avec la commande 

MODE DE PAIEMENT : 

- Par virement bancaire
(IBAN: FR76 3002 7170 1000 0674 58401 72;
 BIC: CMCIFRPP);

- Par Carte bancaire en ligne 

- par Carte bancaire par terminal notre comptoir à Tourcoing (sur place ou par téléphone) 

MONNAIE : €uro;

INCOTERMS: "Départ Usine" (Ex-Works); Ou livraison "destination" à calculer.

T.V.A. : 20 %, 

Vers la C.E.E. avec n°TVA: Livraison intracommunautaire avec « Exonération de TVA, art.262 ter I du CGI »;

DOMICILIATION BANCAIRE : CIC Nord Ouest

IDENTIFIANT DE COMPTE BANCAIRE/BENEFICIARY'S BANK ACCOUNT 

NAME OF THE BANK/BANQUE: 30027, CIC (La Madeleine De Gaulle)
BRANCH/AGENCE 17010
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 3002 7170 1000 0674 58401 72;
COMPTE (France): 30027 17010 00067458401 72
SWIFT/ BIC: CMCIFRPP


CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : le bien reste la propriété exclusive du fournisseur jusqu'au paiement intégral du prix. 

LIVRAISON: PROCÉDURE A SUIVRE LORS DE LA RÉCEPTION DE VOS COLIS :

1/ En présence du livreur, sans laisser partir le coursier, et avant de signer le bordereau, vérifiez l'état du colis et sa conformité par rapport à votre commande, même si l'emballage extérieur ne présente aucune anomalie, il est important de contrôler :

À L'EXTÉRIEUR : le nombre de colis et l'état du conditionnement (déchiré, mouillé, enfoncé...)
Pour les livraisons par la poste, demandez un procès verbal en cas de constatation de dégât.
! Si le colis vous paraît suspect... EXIGEZ DU COURSIER QU'IL REPARTE AVEC LE COLIS. C'est la seule procédure qui rend responsable la société de transport. Cela déclenchera une procédure d'expertise officielle. Sinon même des réserves écrites APRES ne servent à rien. 

À L'INTÉRIEUR : le nombre de pièces reçues (référence, état...)
Les colis doivent être déballés et vérifiés en présence du livreur.

2/ Quel produit présente quel dommage ? Formulez des réserves très précises en cas de dommages constatés :
Au moment de la livraison, il faut refuser la marchandise abîmée et formuler des réserves écrites, précises et motivées concernant l'état de la marchandise présentée. Datez et signez ensuite le bordereau de livraison du transporteur.
SI LA SITUATION EST SCANDALEUSE... Faite reprendre le colis par le livreur ! Il devra engager une expertise, où Fournisseur + Transporteur seront concernés.


SERVICE APRES VENTE:

- Conserver impérativement l'emballage complet, et le stocker en un lieu sûr. Il sera précieux car indispensable en cas de demande de service après-vente comme une panne (notamment sous garantie), il sera utilisé exclusivement et exigé en cas de retour par les moyens de transports habituels ;
Sans cet emballage (carton et ses mousses de calage) nous n'acceptons pas de recevoir la machine dans un autre conditionnement: soit vous le déposez à notre comptoir, soit nous vous expédions un nouvel emballage réglementaire au prix à convenir (coût du transport "aller" et prix de revient de l'emballage). 

- En cas de retour SAV, le port aller et à la charge du client, Prophilm se chargeant du retour vers client des équipements après SAV sous garantie.